Le règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE PABLO PICASSO

(Le règlement, présent dans le carnet de correspondance distribué aux élèves en début d’année scolaire doit être signé par l’élèves et le tuteur légal)

1 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE VIE COMMUNE
1.1 Les principes
1.1.1 La gratuité de l’enseignement
1.1.2 L’obligation scolaire
1.1.3 La laïcité et la neutralité de l’enseignement public
1.1.4 Le devoir de tolérance
1.1.5 Le respect des personnes et des biens
1.1.6 Le respect des personnes
1.1.7 Le respect des personnes chargées d’une mission de service public
1.1.8 Le respect des biens

2 DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES
2.1 Les devoirs
2.1.1 Obligation d’assiduité et de ponctualité
2.1.2 Obligation de travail et de participation aux contrôles
2.1.3 Devoir de n’user d’aucune violence
2.2 Les droits
2.2.1 Droit d’expression
2.2.2 Droit de publication
2.2.3 Droit d’association
2.2.4 Droit de réunion

3 LIAISON AVEC LES FAMILLES
3.1 Interlocuteurs
3.2 Suivi de scolarité
3.3 Les assurances

4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT.
4.1 Accès à l’établissement
4.2 Horaires des cours et mouvements
4.3 Sorties de l’établissement
4.4 Déplacements
4.5 Sorties pédagogiques et voyages
4.6 La restauration scolaire
4.7 Sécurité
4.8 Santé
4.9 Dispositions exceptionnelles (crise sanitaire…)

5 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES
5.1 La vie scolaire
5.1.1 Les retards
5.1.2 Les absences
5.1.3 Le carnet de correspondance
5.1.4 Usage de biens personnels
A. Généralité
B. Cas du téléphone portable et autres appareils numériques :

5.2 Les services « annexes »
5.2.1 Accès aux locaux spécifiques
5.3 Les études
5.3.1 Évaluation et contrôle des connaissances
5.3.2 Les stages en milieu professionnel
5.4 Les associations (loi de 1901)
5.4.1 L’Association Sportive des lycées
5.4.2 Les associations de parents d’élèves
5.4.3 Le Foyer Socio Éducatif
5.4.4 Amicale

6 LA DISCIPLINE
6.1 Les mesures d’encouragement
6.2 Les punitions scolaires
6.3 Les sanctions disciplinaires
6.4 Dispositif alternatif ou d’accompagnement
6.4.1 Commission Éducative
6.4.2 Les mesures de prévention

7 ANNEXES
7.1 Charte d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias
7.2 Charte de la Laïcité

1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE VIE COMMUNE

Le lycée Pablo PICASSO accueillant des formations post-bac, la notion d’ « élève » inscrite au règlement intérieur renvoie au statut de « lycéen » et d’ « étudiant ».

Les personnels et les élèves du Lycée s’attachent à respecter les principes généraux de l’organisation scolaire, fondements du service public d’éducation auquel le lycée appartient. Ces principes, hérités de l’histoire, continuent aujourd’hui encore à cadrer les actes de la vie du lycée :

1.1 Les Principes :

1.1.1 La gratuité de l’enseignement :

Corollaire de l’obligation scolaire, le principe de gratuité posé par J. Ferry en 1881 signifie que les parents ne participent pas à la rémunération des enseignants ni aux frais de fonctionnement de l’Etablissement.

1.1.2 L’obligation scolaire : Tout élève doit être scolarisé jusqu’à 16 ans.

1.1.3 La laïcité et la neutralité de l’enseignement public :

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves et les personnels manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
L’école publique se doit d’être neutre face aux différences religieuses, politiques, ethniques…

1.1.4 Le devoir de tolérance.

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence s’imposent à tous.

1.2 Le Respect des personnes et des biens :

1.2.1 Le respect des personnes :

Le respect de soi et des autres est un élément incontournable de la vie en communauté dans l’Etablissement. Les personnels et les élèves doivent faire preuve de décence dans leur tenue vestimentaire et dans leur comportement dans le lycée comme à l’extérieur (piscine, sorties pédagogiques, terrains de stage, immersion …).

L’esprit de tolérance doit prévaloir. Chacun a droit à la liberté d’opinion, de mode de vie et de conscience, ce droit s’exerçant dans le cadre de la législation en vigueur.
Sont aussi interdits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves
Tout type de couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement.

1.2.2 Le respect des personnes chargées d’une mission de service public

L’article 433-5 du code pénal modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 – art. 45 JORF 10 septembre 2002
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.(…)

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. (…) »

1.2.3 Le respect des biens :

Les élèves doivent respecter l’ensemble des biens mis à leur disposition dans le cadre du service public d’éducation. La dégradation des locaux, des matériels ou des mobiliers sera sanctionnée et pourra faire l’objet dans le respect du cadre juridique d’une mesure de réparation par l’élève.
Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité et ne pas mettre en danger
autrui.

2- DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

L’école formant de futurs citoyens, le respect des devoirs s’impose avant de prétendre exercer ses droits. Les élèves en situation de doublement bénéficient d’un PPRE.

2.1 Les devoirs

2.1.1 Obligation d’assiduité et de ponctualité

(Conformément à l’article L511-1 du code de l’éducation)
Elle est fondamentale. Elle consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et optionnels dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Il en va de même pour les périodes de formation en milieu professionnel.
Tout enseignement optionnel, choisi au moment de l’inscription, ne peut être abandonné en cours d’année scolaire. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées sur demande écrite dûment motivée du responsable légal, adressée au chef d’établissement un mois au plus tard après la rentrée.

De même, la présence lors des séances d’accompagnement personnalisé, de soutien, de travaux personnels encadrés, de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel est obligatoire. Les professeurs constituent les groupes.
La pratique de l’éducation physique et sportive est obligatoire, y compris la natation qui fait l’objet d’un contrat avec la famille.

Il existe deux types d’inaptitude d’EPS : les inaptitudes de longue durée et les inaptitudes ponctuelles.
Les inaptitudes de longue durée sont supérieures à 15 jours. Elles nécessitent un certificat médical et le passage de l’élève chez l’infirmier qui délivrera à l’élève un carton de couleur précisant le type d’inaptitude. L’élève n’est pas obligé d’assister au cours d’EPS durant cette période.
Les inaptitudes ponctuelles ou dites « exceptionnelles » ne couvrent qu’une seule séance. Elles ne nécessitent pas de certificat médical, mais pour qu’elles soient dites « justifiées », un mot des parents doit être validé soit par l’infirmier, soit par le CPE.
Toute inaptitude établie en dehors de ces conditions ne sera pas acceptée par le professeur.

2.1.2 Obligation de travail et participation aux contrôles

Les élèves devront accomplir les travaux écrits, oraux ou pratiques dans les temps qui leur sont impartis et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui leur sont imposées. Ils doivent toujours être en possession du matériel scolaire approprié au cours donné. Une tenue de sport distincte de la tenue de ville est obligatoire. Les contrôles et examens organisés à leur intention sont obligatoires. En cas de non respect de ces obligations, des punitions ou sanctions seront prises et modulées, selon l’importance de la faute, à l’appréciation du professeur et de la direction. Les fraudes et tentatives de fraude seront de la même manière punies ou sanctionnées.

2.1.3 Devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels et de l’établissement, les brimades, l’impolitesse, les propos à caractère raciste et/ou homophobe, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et /ou d’une saisine de la justice.

2.2 Les droits

Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de publication, d’association, de réunion. Ils s’exercent dans le respect d’autrui et ne peuvent porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2.2.1 Droit d’expression

Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués à la vie lycéenne et la conférence des délégués, à ce que la liberté d’expression orale et écrite dont les élèves disposent individuellement et collectivement puisse s’exercer sur tous les sujets concernant la vie de l’établissement.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves en un lieu désigné par le chef d’établissement. L’affichage ne peut être anonyme.
Aucune publicité n’est autorisée hormis celles relatives aux activités culturelles et sportives.

2.2.2 Droit de publication

Toute publication a le droit d’être librement diffusée dans l’établissement, après avoir été présentée au Chef d’établissement.
Celui-ci peut l’interdire si :
• elle comporte un caractère diffamatoire, discriminatoire ou de propagande.
• elle porte atteinte à la dignité d’autrui.

Aucune publication ne peut être anonyme.
Toute personne ou association mise en cause lors d’une publication peut exercer un droit de réponse.
Toute publication diffusée à l’extérieur de l’établissement est soumise au respect des textes en vigueur.

~ Les BLOGS ~

La législation des sites internet s’applique aux blogs.
En son article 23, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans sa version consolidée du 19 novembre 2008, et relative aux infractions de publication par voie de presse, s’applique aux blogs :
-les propos diffamatoires, calomnieux et injurieux sont interdits
-les incitations et/ou réalisations de toute forme de violence, maltraitance, pornographie et discriminations sont interdites.

Le blogueur est responsable de tous les éléments qu’il édite, même si il n’en est pas l’auteur (article 93-3 de la loi N° 826652du 29 juillet 1982 sur la communication audio-visuelle, modifiée par le loi N°2004-575 du 21 juin 2004)

Le blogueur doit respecter le droit de diffusion de l’image personnelle et le droit d’auteur. (Code Pénal : article 226-1 et article 226-8 modifiés par Ordonnance N°2000-916 du 19 septembre 2000)

2.2.3 Droit d’association

La liberté d’association s’exerce dans le cadre défini par la loi du 1er juillet 1901.
Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après dépôt d’une copie des statuts de l’association auprès du chef d’établissement. Chaque personne morale autonome (ex. association d’élèves) devra rendre compte au conseil d’administration du programme annuel de ses activités.

2.2.4 Droit de réunion

Il s’exerce à l’initiative des élèves et de leurs délégués en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps
La demande d’autorisation de réunion doit être présentée au moins 3 jours ouvrables à l’avance par les délégués des élèves ou les responsables des associations. Le chef d’établissement sera informé de l’objet de la réunion, du lieu de la réunion (une salle sera mise à leur disposition dans la mesure du possible). La participation des personnalités invitées est soumise à l’accord du chef d’établissement.

3. LIAISON AVEC LES FAMILLES

Le rôle des parents est primordial pour favoriser le bon déroulement de la scolarité de l’élève ainsi que son épanouissement.
Les familles sont tenues informées de l’évolution de la scolarité de leurs enfants par des bulletins trimestriels ou semestriels.

3.1 Interlocuteurs

Voir début du carnet de correspondance.

3.2 Suivi de la scolarité

A. outils à disposition :

Le carnet de correspondance est l’outil essentiel de communication entre le responsable légal et le lycée.
Le responsable légal en prend régulièrement connaissance et le signe.
L’Espace Numérique de Travail est également un outil mis à la disposition des responsables légaux pour permettre un suivi détaillé de la scolarité de l’élève : notes, absences, cahier de textes, et autres informations.

Les bulletins trimestriels ou semestriels tiennent informés les responsables légaux de l’évolution de la scolarité de l’élève.

Les réunions « Parents / Professeurs » sont organisées selon les principes fixés par le Conseil d’Administration.
Il est rappelé qu’un responsable légal peut prendre contact avec l’établissement et convenir d’un rendez-vous avec l’interlocuteur compétent dans le domaine le préoccupant.
En cas d’absence du responsable légal, celui-ci s’engage à communiquer à l’établissement les coordonnées de la personne ayant la charge de l’enfant pendant cette période.

B. Cas particulier des parents séparés ou divorcés :

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à la scolarité de l’élève (bulletins trimestriels ou semestriels, récapitulatif d’absences) sont adressés systématiquement aux deux responsables légaux, sous réserve que les indications nécessaires à l’acheminement aient été communiquées au secrétariat et tenues à jour.

C. Cas particulier des élèves placés en structure d’accueil :

Lorsque les élèves sont l’objet d’un placement (en structure collective ou famille d’accueil) , les parents à la condition qu’ils conservent l’autorité parentale sont également destinataires des documents relatifs à la scolarité de l’élève (bulletins, récapitulatif d’absences) et sont les seuls habilités à signer.

D. Cas particulier des élèves majeurs :

Circulaire N°74-325 du 13 septembre 1974 : « s’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi par exemple pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant.(…)Lorsque l’élève s’y opposera, les parents en seront avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre. »

Circulaire N°96-248 du 25 octobre 1996, modifiée par la circulaire N°2004-054 du 23 mars 2004 :
« l’élève majeur peut justifier lui même ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge »

3.3 Les assurances

Les risques matériels, la responsabilité civile, les trajets du domicile au Lycée et les activités extrascolaires ne sont pas couverts. Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance la plus complète possible. Cette assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives (ex. les sorties).

4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

4.1 Accès à l’établissement :

A. En ce qui concerne les élèves :

Pour pouvoir accéder à l’établissement, un élève devra systématiquement présenter son carnet de correspondance, avec une photo récente, au personnel de grille. L’élève n’ayant pas son carnet, sera accompagné au bureau d’un responsable où lui sera remise une fiche de circulation à restituer au bureau de la vie scolaire en fin de journée. Il pourra faire l’objet d’une punition, voire d’une sanction en cas de manquements répétés.
L’entrée et la sortie au lycée doivent se faire uniquement par la grille principale située face au hall. Pour les élèves de l’établissement ces mouvements ne peuvent se faire que dans le cadre des horaires officiels d’ouverture de la grille. L’accès à l’établissement est possible dès 07h30, puis 5 minutes avant chaque cours. (circulaire n°86-248 du 25 octobre 1996) (voir article 5.1.1)

B. En ce qui concerne toute personne extérieure :

Toute présence non autorisée par le Chef d’Établissement ou son représentant est considérée comme une intrusion.
L’établissement d’enseignement n’est pas un lieu public, mais un « local affecté à un service public » (mémento des « conduites à tenir en cas d’infraction en milieu scolaire » publié par le ministère de l’éducation nationale et circulaire N° 96-156 du 29 mai 1996). Toute personne extérieure qui souhaite pénétrer dans l’établissement doit se présenter à l’accueil. Si des élèves ont facilité ou encouragé la venue dans l’établissement de personnes extérieures, ils seront sanctionnés pour complicité d’intrusion de personne non autorisée.

4.2 Horaires des cours et mouvements:

A. Remarques générales :

La durée de l’année scolaire et les congés sont fixés par arrêté ministériel. L’accueil des élèves au sein de l’établissement a lieu à compter de 7h30. Ceux-ci peuvent rejoindre la cour ou se rendre en salle d’étude.

Sauf autorisation exceptionnelle (exemple : élève avec béquilles), les élèves ne sont pas autorisés à se trouver dans les couloirs en dehors des moments consacrés aux mouvements.

Les couloirs sont donc des lieux de circulation, ce ne sont ni des espaces de repos, ni des espaces de regroupement et tout déplacement doit se faire dans l’ordre et le calme. En dehors des interclasses, ils doivent être constamment dégagés et silencieux.
Les élèves sont autorisés à rester dans l’établissement en dehors des cours et dans la limite d’ouverture de l’établissement dans les espaces réservés à cet effet.
Lorsque les élèves ne sont pas en cours, les personnels affectés à la vie scolaire effectuent la gestion et la surveillance des élèves selon les modalités déterminées par les CPE sous la responsabilité du Chef d’Etablissement.

B. Horaires des cours :

Les cours peuvent avoir lieu du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 (18h30 pour les élèves inscrits en option) et sont fixés par les emplois du temps (qui peuvent être soumis à modifications).

Des interclasses intermédiaires peuvent figurer à certains emploi du temps (exemple : cours d’1h30…).

C. Les emplois du temps et accès aux salles :

Emplois du temps

Le respect des horaires et des indications de salles prévues aux emplois du temps est impératif pour l’ensemble de la communauté scolaire.
Les élèves ne sont pas autorisés à quitter la salle où il sont pris en charge avant la sonnerie de fin de cours.
Aucun changement définitif dans les emplois du temps et dans les affectations de salles ne peut être effectué s’il n’a pas été notifié par le Chef d’Etablissement ou son adjoint qui en informera les services de la vie scolaire. Les changements de salle exceptionnels doivent être communiqués à la vie scolaire.
Au début de chaque heure, les élèves attendent, dans l’ordre et dans le calme, le professeur devant leur salle ou au lieu de rendez-vous fixé.

Accès aux salles

Toutes les salles de cours sont fermées à clés en dehors de leur utilisation. L’accès aux salles relève d’un personnel de l’établissement.

D. Intercours, récréations et pause repas :

Les intercours sont destinés à permettre les changements de salle. En aucun cas ils n’autorisent à se rendre, de sa propre initiative, au bureau de vie scolaire, au secrétariat, à l’infirmerie, aux toilettes ou dans tout autre lieu.

Les récréations sont destinées à se détendre, mais également, et en priorité, à régler les problèmes divers liés à la vie quotidienne au sein de l’établissement (intendance, emploi du temps, régularisation des absences, problèmes divers et toute autre question nécessitant la rencontre d’un personnel particulier au sein de l’établissement).

Durant les cours les élèves qui souhaitent se rendre à l’infirmerie ou au bureau de la vie scolaire en cas d’absence de l’infirmier, doivent demander l’autorisation au professeur qui les a en responsabilité. Celui-ci autorisera ou non le déplacement. Dans le cas d’un accord, le professeur désignera un accompagnateur. Ce type de demande doit rester purement exceptionnel.
Aucun élève ne doit rester dans les salles en dehors des heures de cours. Aucun élève ne doit stationner ou circuler dans les couloirs, le hall, la cour, les toilettes durant les heures de cours sauf à pouvoir justifier d’une autorisation préalable.
Durant les récréations et en dehors des cours, la présence dans le hall est interdite.

4.3 Sorties de l’établissement

Les élèves qui n’ont pas cours doivent, dans l’objectif de favoriser leur réussite scolaire, exploiter leur temps libre en se rendant en salle d’étude ou au CDI pour y effectuer du travail personnel.

Les responsables légaux décident du régime d’inscription. En cours d’année un changement est possible à condition que la demande se fasse par écrit et après entretien avec le CPE.

Ainsi l’inscription au sein de l’établissement peut se faire selon 4 régimes :

R1 : l’élève doit être présent dans l’établissement à partir de sa 1°heure de cours de la journée, jusqu’à la dernière heure de cours de la journée. Il doit donc obligatoirement prendre son repas au service de restauration du lycée. En cas d’absence de professeur, et dans la mesure où ses parents l’y autorisent, cet élève ne peut sortir que si l’heure libérée est la dernière de l’après –midi.
R2 : l’élève doit être présent dans l’établissement à partir de sa 1°heure de cours du matin jusqu’à la dernière heure de cours du matin ; il prend son repas à l’extérieur puis revient au lycée à partir de sa 1°heure de cours de l’après midi jusqu’à la dernière heure de cours de l’après-midi. Les élèves sous ce régime peuvent malgré tout avoir accès au service de restauration du lycée en fonction de leurs besoins. En cas d’absence de professeur, et dans la mesure où ses parents l’y autorisent, cet élève pourra quitter l’établissement si l’heure libérée est la dernière de la ½ journée.
R3 : L’élève est présent dans l’établissement dans le cadre de son emploi du temps, il est autorisé à quitter le lycée aux récréations, quand il n’a pas cours et en cas d’absence d’un professeur.
R4 : Ce dernier régime est décidé à titre exceptionnel et d’un commun accord avec le CPE ou le Chef d’établissement et la famille : L’élève doit être présent dans l’établissement toute la journée : de 8h à 17h (08h00 – 13h00 le mercredi et 08h00 – 12h00 le samedi)

Selon le cas, et en accord avec la famille, la restauration au sein de l’établissement sera obligatoire.

Dans tous les cas, quelque soit le régime d’inscription de l’élève, la sortie de l’établissement ne pourra se faire que durant le temps d’ouverture de la grille dans le cadre des mouvements d’interclasses.

4.4 Déplacements

A. Vers un local extérieur à l’établissement

Sauf existence de convention particulière, dans le cas des activités scolaires se déroulant dans des locaux extérieurs à l’établissement (EPS, cuisine, etc.), les professeurs pourront, en accord avec le Chef d’Etablissement, autoriser tous les élèves quelque soit leur régime d’inscription à se rendre directement sur les lieux de déroulement de l’activité scolaire et à en repartir seuls. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. Chaque élève est responsable de son propre comportement et ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement (Circulaire N°96-248 du 25 octobre 1996, modifiée par la circulaire N°2004-054 du 23 mars 2004)

B. Pour une activité liée à l’enseignement

Dans le cadre des travaux personnels encadrés (TPE) et projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP), les élèves peuvent, si c’est nécessaire et sous réserve d’une autorisation spécifique, bénéficier de la mise en place d’un protocole particulier. (Circulaire N°96-248 du 25 octobre 1996, modifiée par la circulaire N°2004-054 du 23 mars 2004)

4.5 Sorties pédagogiques et voyages

A. Généralités

Le départ des sorties se fait toujours depuis l’établissement. Le retour des sorties locales se fait vers l’établissement sous la responsabilité du ou des enseignants accompagnateurs sauf autorisation écrite du responsable légale à rejoindre son domicile. Cette autorisation sera remise aux accompagnateurs dans les délais fixés par l’établissement.

Le ou les enseignants organisateurs veilleront à ne quitter l’établissement qu’après avoir transmis au bureau de la vie scolaire un état des élèves présents et absents à l’occasion de cette sortie.

B. Sortie obligatoire

Les sorties extérieures organisées sur le temps scolaire par l’établissement, dans le cadre des programmes d’enseignement, revêtent un caractère obligatoire et sont dès lors gratuites. Les élèves, dans le cadre de ces sorties, sont couverts par l’assurance de l’établissement. En aucun cas un élève ne peut refuser de participer à ce type de sortie.

C. Sortie facultative :

Des activités éducatives facultatives, organisées en dehors de temps scolaire et financées

partiellement ou totalement par les familles peuvent également être organisées sous la responsabilité de l’établissement.

La participation des élèves mineurs à ces activités est soumise à l’autorisation parentale.

Les élèves, dans le cadre de ces sorties, doivent bénéficier d’une assurance spécifique et en cours de validité, contractée par les responsables légaux.

La lettre d’engagement remplie par les familles vaut reconnaissance de dette et fixe les modalités de désistement et de remboursement de la participation versée :
– Présentation d’un certificat médical approprié
– Justification d’un événement familial grave, laissée à l’appréciation du Chef d’établissement.
Les élèves ne participant pas à ce type de sortie vont en cours selon leur emploi du temps.

4.6. La restauration scolaire

Le service annexe de restauration scolaire est un service rendu aux familles. L’établissement est soucieux de proposer aux élèves usagers de ce service des repas complets à moindre coût. Il existe des aides financières qui permettent d’en réduire le coût (demandes à adresser à l’intendance)
Chaque élève inscrit au restaurant scolaire se voit remettre une carte magnétique gratuite la première fois lui y donnant accès. Ces cartes sont personnelles et délivrées par le service de l’intendance. Le compte doit toujours être approvisionné. Les élèves se présentant sans leur carte, avec une carte insuffisamment approvisionnée ou n’ayant pas réservé seront repositionné en bout de file d’attente, sans pour autant légitimer un éventuel défaut de ponctualité aux activités pédagogiques qui suivent. Tout abus sera sanctionné.

Les élèves et les commensaux souhaitant se restaurer au lycée doivent systématiquement réserver leur repas avant 10h15 à la borne située dans le hall.

A la fin du repas, les élèves doivent rapporter leur plateau à l’endroit prévu à cet effet. En dehors du restaurant scolaire, il est interdit de déjeuner dans l’enceinte de l’établissement. Par ailleurs, il est interdit de manger ou boire dans les salles (cours, permanence, CDI…)
L’usage des biens personnels au sein du restaurant scolaire est régie par l’article 5.1.4 du présent règlement intérieur.

4.7 Sécurité

A. La circulation motorisée :

La circulation motorisée au pas, dans l’enceinte du lycée, est strictement réservée aux personnels logés et aux fournisseurs, et, par dérogation accordée à titre temporaire et précaire, par le Chef d’Etablissement, aux membres du personnel de l’Etablissement ainsi qu’aux entreprises qui y interviennent.
Le stationnement des véhicules du personnel est limité aux deux parkings réservés à cet effet.

Les élèves qui se rendent au lycée en vélo, moto ou tout autre moyen de transport alternatif (trottinette, …) doivent déposer leur véhicule dans le garage prévu à cet effet, à condition qu’ils mettent pied à terre dès qu’ils pénètrent dans l’enceinte de l’établissement et que le moteur soit coupé.

B. Pratiques dangereuses :

Il est interdit de courir dans les couloirs, sur les paliers et dans les cages d’escaliers.

C. Objet dangereux ou prohibés :

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux par nature ou par destination : arme (réelle ou factice), objet tranchant ou contondant, produit inflammable…
Les objets ou produits éventuellement saisis seront confisqués et rendus à la famille.

D. Produits et substances interdits :

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées (Loi Evin)et des boissons énergisantes dans l’enceinte de l’établissement. Toute diffusion, manipulation ou absorption de stupéfiants ou de substances toxiques, quelle que soit leur nature et pour quelque prétexte que ce soit, est proscrite. Tout commerce illicite fera l’objet de sanctions. Les produits éventuellement saisis seront confisqués et éventuellement remis aux autorités de police.

E. Respect du bien d’autrui :

Le vol ou la tentative de vol, la fraude ou la tentative de fraude, la dégradation volontaire du bien d’autrui sont passibles de sanctions disciplinaires voire de la saisine de la justice.
Toute perte d’objet sera signalée au CPE.
Tout objet trouvé sera déposé au bureau de la vie scolaire.
En cas de fait grave, l’établissement peut déposer plainte en justice contre les auteurs

F. Tenues spécifiques :

Certains enseignements nécessitent le port d’une tenue spécifique.
C’est le cas par exemple en EPS, en séances de travail aux ateliers ou en laboratoire…
Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.
En la matière, les élèves devront se conformer aux consignes du professeur. La tenue professionnelle est obligatoire sur les lieux de stage.
Tout type de bijoux (piercings, bagues, etc.) est interdit dans les cours où il peut présenter un
caractère dangereux ou être contraire aux règles d’hygiène. De même le vernis à ongles est interdit en cours de production alimentaire et les cheveux doivent être attachés (filière ATMFC et en cours de science expérimentale).

G. Prévention des risques:

Le non respect des principes énoncés ci-dessous sera sanctionné avec la plus grande sévérité car de tels manquements constituent une mise en danger de la vie d’autrui.

L’usage de briquets ou d’allumettes ou tout autre objet pouvant provoquer un départ de feu est interdit. Il en est de même pour tout geste de nature à provoquer un départ de feu ou sa propagation.
S’agissant du matériel de sécurité, les élèves doivent avoir un comportement responsable : la dégradation volontaire de la signalétique, d’extincteurs, de boitiers d’alarme, ou de détecteur de fumée, tout comme l’usage abusif de ces équipements, met en danger la vie d’autrui et constitue une faute grave.

Tout élève pris en flagrant délit d’activation de l’alarme incendie sans raison, fera l’objet d’un conseil de discipline et/ou d’un dépôt de plainte. Le lycée se réservant le droit de se porter partie civile pour l’obtention de dommages et intérêts.
L’article 322.14 du code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30000 euros d’amende.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les couloirs et les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées par tous (personnels et élèves) et particulièrement en cas d’alerte simulée ou réelle.
Il existe un PPMS, plan particulier de mise en sureté et attentat intrusion consultable sur l’ENT.

4.8. Santé

A. Principes généraux :

Il existe au sein de l’établissement un service de santé offrant aux élèves et aux personnels un lieu privilégié d’accueil, de soins et d’écoute. La confidentialité de tout entretien au sein du service médical est garantie par le secret professionnel.

En cas de besoin, les élèves sont orientés vers les personnels compétents : Infirmier, Assistante Sociale, médecin scolaire, CPE et autres services.
Il appartient au responsable légal de signaler au service médical de l’établissement toute situation particulière. Il est demandé aux parents de remplir avec le plus grand soin la fiche d infirmerie.
Pour les élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, un Projet d’Accueil Individualisé pourra être mis en place. Pour cela, il est nécessaire que la famille rencontre l’infirmier au plus tôt en début d’année scolaire.
Tout médicament qui doit être pris régulièrement doit avoir fait l’objet d’une ordonnance médicale et doit être impérativement déposé à l’infirmerie.
La prise de médicaments est interdite en dehors de l’infirmerie.
Les élèves doivent se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés par le médecin ou l’infirmier scolaire.

B. Accès aux soins :

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’infirmerie, à la vie scolaire, en salle des professeurs et en affichage élève.

En cas de fermeture de l’infirmerie, l’élève souffrant, accompagné d’un camarade, se présentera à la vie scolaire où il sera pris en charge.

En aucun cas, sous prétexte qu’il soit malade ou qu’il ait un souci de quelque nature que ce soit, un élève n’est autorisé à :

-prendre l’initiative de quitter l’établissement par ses propres moyens
-prendre l’initiative de contacter sa famille pour organiser lui même son retour à la maison.

C’est à l’infirmier ou au service de la vie scolaire d’organiser, si cela s’avère nécessaire, le retour de l’élève à son domicile. Dans ce cas, l’élève, même s’il est majeur, ne peut sortir qu’accompagné du responsable légal ou d’une personne de confiance désignée par le responsable légal ou l’élève majeur.

C. Situation d’urgence :

En cas d’urgence un « protocole d’urgence » est mis en place. Il assure une prise en charge de l’élève malade ou accidenté dans les plus brefs délais par des personnels de l’établissement.

Dans le cas où la prise en charge de l’élève nécessite une évacuation par les services de secours (SAMU ou POMPIERS) le responsable légal est immédiatement prévenu et, dans la mesure du possible se présente au lycée pour accompagner l’élève vers l’hôpital. En aucun cas un personnel de l’établissement ne pourra accompagner l’élève pris en charge par les services de secours (circulaire nov 2006).

D. En cas d’accident :

En cas d’accident, une déclaration ne sera effectuée qu’à condition que l’accident ait été signalé au personnel présent sur place.
Cette déclaration doit impérativement être faite le jour même.

E. Interdiction de fumer :

L’usage du tabac et de vapotage sont strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement (décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006), (article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016, décret ……

Le non respect de cette interdiction sera puni voire sanctionné.

4.9. Dispositions exceptionnelles (crise sanitaire…)

En cas de textes réglementaires nationaux établissant une crise sanitaire exceptionnelle, l’établissement peut être amené à prendre des punitions et des sanctions prévues dans le Règlement Intérieur en cas de non respect des règles nationales (distanciation sociale, port du masque…)

5. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES.

5.1 La vie scolaire

5.1.1 Les retards

Les enseignants signalent les retards et les absences des élèves sur les documents ou outils numériques prévus à cet effet. La ponctualité est essentielle pour garantir le bon déroulement du cours et constitue également une des obligations du lycéen.

Tout élève en retard, autorisé à rentrer dans l’établissement, doit obligatoirement se rendre au bureau de la vie scolaire. Les retardataires, sauf retard pour cas de force majeure, pourront se voir imposer une heure de travail scolaire à un moment libre de leur emploi du temps. Les abus seront sanctionnés.

5.1.2 Les absences

L’absentéisme nuit à la réussite de l’élève et le prive également du droit à l’éducation et aux études tel qu’il est défini dans la Convention Internationale des droits de l’enfant, article 28.
L’assiduité constitue un des devoirs de l’élève (circulaire 91-051 et 91-052 du 6 mars 91).
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande par écrit auprès du bureau de la vie scolaire qui en appréciera le bien-fondé. L’élève en informera les professeurs concernés. Lorsque cette absence nécessite de quitter l’établissement avant l’horaire officiel de fin de cours, un talon spécifique intitulé « demande d’autorisation exceptionnelle de sortie » est à compléter dans le carnet de correspondance. A son retour, l’élève devra régulariser son absence en complétant le talon « absence » du carnet de correspondance.
En cas d’absence imprévisible, l’élève majeur ou la famille de l’élève mineur doit, le matin même, informer le Lycée de son motif et de sa durée.
Dès son retour, l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire pour régulariser son absence en présentant le talon « absence » complété par son responsable légal ou lui-même s’il est majeur.
Le bureau de la vie scolaire autorise alors le retour en classe, le carnet sera présenté aux professeurs concernés.

Pour les maladies nécessitant une éviction scolaire (coqueluche, gale, tuberculose,
…) un certificat médical de non contagion sera exigé.
Pour les absences non justifiées ou au motif jugé litigieux, les élèves pourront faire l’objet d’une punition voire d’une Sanction disciplinaire. Le lycée peut également demander aux autorités compétentes selon la formation suivie (Inspection académique ou CROUS) une retenue sur le paiement des bourses nationales.

5.1.3 Le carnet de correspondance

Distribué à chaque élève en début d’année, il est nominatif et personnel. La famille en prend connaissance, le remplit et le signe en début d’année. Au delà du premier carnet qui est fourni gratuitement par l’Etablissement, chaque carnet supplémentaire sera facturé aux responsables légaux au prix arrêté par le conseil d’administration.
L’élève doit toujours être porteur de son carnet de correspondance et le présenter à tout membre du personnel qui lui en fait la demande. Tout manquement sera puni ou sanctionné.
Il est utilisé pour les retards, les absences, la correspondance, les notes et la gestion des entrées et des sorties de l’établissement puisqu’y figure également l’emploi du temps de l’élève. La famille doit le consulter régulièrement et signer les informations qui y figurent.

5.1.4 Usage des biens personnels

A. Généralité

L’utilisation des biens personnels n’est pas autorisée dans les locaux de l’Établissement.

B. Cas du téléphone portable et autres appareils numériques :

L’utilisation du téléphone portable est tolérée dans les couloirs, le hall de l’établissement et le restaurant scolaire à condition que cet usage soit totalement silencieux, qu’il se fasse dans le respect de la collectivité et qu’il ne consiste pas à prendre des photos, des vidéos ou des sons.
En dehors de ces lieux et dans un cadre strictement défini, seuls les personnels encadrant peuvent autoriser l’utilisation du téléphone portable et de tout autre objet numérique et/ou connecté.

L’usage des écouteurs est interdit. Seuls les personnels encadrant pourront éventuellement autoriser leur usage dans un cadre strictement défini par eux

Le non respect de ces principes pourra entrainer la confiscation de ces objets qui seront restitués dans les plus brefs délais au responsable légal.
L’utilisation d’un ordinateur portable est soumise à l’autorisation du professeur, cependant elle est interdite durant les contrôles (sauf aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier). Le branchement ne pourra se faire ni sur le secteur, ni sur le réseau de l’établissement.
Il est fortement déconseillé aux élèves d’amener des objets de valeur au Lycée. Le port des bijoux et de piercings est interdit pendant les cours d’EPS.

5.2 Les services « annexes »

5.2.1 Accès aux locaux spécifiques

Pour les locaux spécifiques auxquels les élèves peuvent avoir accès, les conditions de cet accès peuvent être détaillées par une charte particulière apposée à l’entrée.
Par ailleurs lorsqu’un élève se rend dans un des locaux spécifiques autorisé, il doit s’y présenter dès le début de l’heure et ne sera autorisé à le quitter qu’à la fin de l’heure.

A. La salle des professeurs :

L’accès des élèves et des stagiaires de formation continue n’y est pas autorisé.

B. L’atelier des agents :

L’accès des élèves n’y est pas autorisé.

C. Les différentes salles d’accueil des élèves

Il existe diverses salles d’accueil aux caractéristiques et au règlement spécifiques (voir affichage dans la salle) :
– Une salle d’autonomie
– Une salle de travail individuelle, strictement silencieuse
– Des salles de travail collectif
Les élèves doivent y adopter une attitude respectueuse du règlement intérieur et respecter les consignes du personnel chargé de la surveillance.

D. Le CDI

Les élèves ont la possibilité de se rendre au CDI en présence du professeur documentaliste selon le planning d’ouverture affiché à l’entrée.
Les élèves peuvent s’y rendre pendant leurs heures de liberté.
Un groupe ou une classe pourra également s’y rendre sous la responsabilité d’un enseignant.
Le CDI est ouvert à la consultation sur place de ressources documentaires et de logiciels ainsi qu’au travail sur document ou via internet. Certains ouvrages sont accessibles au prêt. Les utilisateurs du CDI sont tenus de respecter une ambiance propice au travail individuel sous peine d’exclusion.
Toute utilisation du matériel informatique se fait à l’aide d’un mot de passe personnel et implique le respect de la charte informatique. L’utilisateur engage sa responsabilité, ses recherches peuvent être contrôlées. Il en va de même pour toutes les salles équipées.
Ce règlement s’y applique comme dans toute salle de cours.

E. Maison des lycéens :

L’accès de cette salle est réservé aux élèves adhérents au foyer socio-éducatif, responsable de sa gestion. Ils peuvent s’y rendre pendant leurs heures de liberté.
L’adhésion peut être réalisée à tout moment de l’année scolaire et ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Le planning d’ouverture de la salle est affiché à l’entrée. Lieu de détente, d’échange et de convivialité, diverses activités peuvent y être proposées aux élèves.

F. Les salles destinées aux clubs :

Des clubs peuvent être organisés par des élèves, des personnels de l’établissement ou par des personnes extérieures, avec pour objectif de permettre aux élèves qui le souhaitent de pratiquer un loisir ou développer des compétences.
L’activité des clubs ne peut se substituer aux activités d’enseignement.
Seuls les élèves inscrits peuvent se rendre dans la salle affectée aux horaires prévus par l’organisateur du club.

5.3 Les études

5.3.1 Evaluation et contrôle des connaissances

Les élèves doivent être informés des modalités des contrôles de connaissances et d’évaluation. Le travail fourni par l’élève est évalué par les enseignants et examiné lors des conseils de classe. Les bulletins scolaires sont ainsi fournis aux familles.
L’interrogation, le devoir surveillé, le devoir à la maison et toutes les évaluations permettent de contrôler les connaissances des élèves. Ces derniers sont dans l’obligation de s’y soumettre. Les élèves absents lors d’une évaluation prévue à l’avance pourront être convoqués dans les quelques jours qui suivent leur retour pour s’y soumettre.
Les dates des épreuves d’EPS pour les baccalauréats et le CAP sont arrêtées en début d’année par les professeurs d’EPS.

5.3.2 Les stages en milieu professionnel

Des séquences en entreprises sont effectuées par les élèves en fonction des études poursuivies. Les enseignants effectuent des visites au sein des entreprises pour évaluer le travail des élèves. Ces derniers restent sous statut scolaire et sont tenus à l’assiduité. En cas d’absence, le responsable légal doit immédiatement avertir l’entreprise et le lycée. L’organisation des stages est réglementée par une convention.
Les journées d’absences dûment justifiées pourront être récupérées en milieu professionnel quand un responsable de l’établissement sera de permanence et que le suivi du stagiaire sera possible.
Les frais de déplacements liés aux stages peuvent, sous certaines conditions et en fonction des crédits disponibles, faire l’objet d’un remboursement.

5.4 Les associations (loi de 1901)

5.4.1 L’Association Sportive des lycées

Elle groupe tous les élèves désirant pratiquer un sport, y compris les étudiants de STS.
Les équipes participent aux championnats départementaux, académiques et nationaux et aux rencontres qui se disputent entre les divers établissements du second degré.
Pour faire partie de l’Association, les élèves mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents (spécifiée sur la carte sportive de l’élève). Ils subissent un examen médical spécial et doivent être licenciés et à jour de leur cotisation U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire et Universitaire).
Les entraînements et compétitions ont lieu sous la direction des professeurs du lycée.

5.4.2 Les associations de parents d’élèves.

Les associations de parents d’élèves participent pleinement à la vie de l’Établissement. Pour les contacter les parents peuvent envoyer un courrier au président ou le déposer dans la boîte prévue à cet effet.

5.4.3 Le Foyer Socio Éducatif

Le FSE permet à ses adhérents, l’accès aux activités péri-éducatives

5.4.4 Amicale

Association destinée aux personnels de l’établissement

6. DISCIPLINE

Les manquements au Règlement Intérieur font l’objet d’une mesure individuelle et proportionnelle à la gravité de la faute. Cette mesure a pour objectif de responsabiliser l’élève et de l’amener à s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Toute sanction disciplinaire suppose un dialogue avec l’élève qui permet à chacun d’exprimer son point de vue.

6.1 Les mesures d’encouragement

S’il apparaît normal de prévoir la mise en place de punitions ou de sanctions en cas de manquement aux obligations scolaires et aux règles de vie en collectivité, il est nécessaire de valoriser les actions citoyennes, l’implication dans la vie du Lycée, l’esprit de solidarité, de responsabilité, la qualité du travail. Ces mesures d’encouragement pourraient par exemple être une gratification verbale ou écrite adressée à un élève ou à une classe par le chef d’établissement ou son adjoint, ou sur proposition d’un membre de la communauté scolaire, une mention particulière figurant sur le bulletin ou le livret scolaire (encouragements, tableau d’honneur, félicitations), une remise de récompense dans un cadre officiel, etc..

6.2 Les punitions scolaires.

Mesures d’ordre interne, elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants. Elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels d’éducation ou de direction.
Les punitions scolaires sont :
– L’observation orale
– L’observation écrite sur le carnet de correspondance qui sera portée à la connaissance du responsable légal.
– La demande d’excuse orale ou écrite
– Le travail supplémentaire effectué sur les heures libres de l’emploi du temps ou à la maison.
– La retenue mise en place après les heures de cours peut être programmée :
– Le mercredi après midi jusque 17h.
– Le lundi, mardi, jeudi ou vendredi de 17h à 18h30.
Le responsable légal en est avisé par écrit. L’élève mis en retenue doit avoir une attitude de travail et faire le silence complet. Le téléphone portable ou tout autre appareil électronique (console, …) sont strictement interdits sous peine d’être confisqués.
– L’exclusion ponctuelle de cours doit rester exceptionnelle. Elle se justifie par un manquement grave exigeant une réponse immédiate. Toute exclusion de cours doit donner lieu systématiquement à un rapport du professeur au chef d’établissement et au conseiller principal d’éducation auprès duquel il fait conduire l’élève par un camarade de classe. Le responsable légal en sera informé. L’élève exclu devra obligatoirement effectuer un travail déterminé par le professeur. Une punition pourra être proposée par le CPE et le professeur.
L’élève qui n’effectue pas sa punition s’expose à une sanction disciplinaire.

6.3 Les sanctions disciplinaires.

Elles concernent les manquements graves aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes et aux biens et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
Elles sont prises en respectant le principe du contradictoire qui permet à l’élève ou à son représentant de présenter sa défense conformément aux articles R421-10-1 et D511-31 et suivants du Code de l’éducation.
• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation. Celle-ci consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu’elle consiste en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
• L’exclusion temporaire de la classe d’une durée inférieure ou égale à 8 jours avec présence obligatoire au sein de l’établissement.
• L’exclusion temporaire de l’établissement et/ ou de ses services annexes de 1 à 8 jours assortis ou non d’un sursis total ou partiel
• L’exclusion définitive de l’établissement et/ ou de ses services annexes

La période d’exclusion ne doit pas être une période de rupture avec la scolarité : l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoir, et de le faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par l’équipe pédagogique et éducative.

6.4 Dispositif alternatif d’accompagnement

6.4.1 Commission Éducative

La commission éducative examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.
Elle est saisie et présidée par le chef d’établissement ou de son adjoint, et sa composition est arrêtée par le conseil d’administration.

6.4.2 Les mesures de prévention

Il est demandé aux élèves de venir au Lycée avec le matériel strictement nécessaire au travail scolaire. Les objets dangereux, susceptibles de perturber l’enseignement ou inutiles (comme les téléphones portables et autres appareils numériques) pourront être confisqués et rendus à la famille dans les délais les plus brefs. Pour éviter la répétition de certains actes répréhensibles, l’autorité disciplinaire peut obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement (lettre d’engagement). Les équipes pédagogiques et éducatives peuvent élaborer des dispositifs afin de prévenir toute forme d’échec de l’élève.

En fonction des résultats, du comportement, de l’assiduité de l’élève, le conseil de classe peut être amené à prononcer, à titre éducatif, une mise en garde à l’élève pour le travail, le comportement ou l’assiduité.

7. ANNEXE

7.1 Charte d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias

Préambule

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias du lycée Picasso en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Elle engage ses signataires : respect des droits et devoirs de l’utilisateur, engagements du lycée, fournisseur du service. Elle s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle définit les sanctions disciplinaires applicables en cas de non respect des règles établies.

1. Cadre légal

La circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur « L’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs » rappelle l’obligation de la contractualisation de l’usage de l’Internet dans l’établissement dans un souci de sensibilisation et de formation.
La charte d’utilisation de l’Internet est annexée au règlement intérieur de l’établissement. La charte est signée par le chef d’établissement et par l’utilisateur.
Les textes réglementaires sont recensés sur le site « Internet responsable », rubrique « Textes législatifs et réglementaires «du Ministère de l’Education nationale et portent en particulier sur les lois et règles relatives au : Respect du droit à l’image :
[Article 9 du Code Civil], [Article 226-1 du Code pénal], [Article 226-2 du Code pénal], [Article 226-8 du Code pénal]
Respect des lois informatiques et libertés : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse.
Respect de la liberté individuelle :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Article 226-17 du Code pénal]
Respect de la propriété intellectuelle :
[Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle] [Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle] Responsabilité pénale des personnes morales :
[Article 226-7 du Code pénal]
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/textes-legislatifs-et- reglementaires.html

2. Services mis à disposition par le lycée Picasso

Le lycée Picasso met à disposition de l’utilisateur (enseignant, intervenant, élève) des services multimédias (ordinateurs et périphériques, tablettes numériques,…) l’ accès aux réseaux intranet et Internet). Une identification de l’utilisateur pourra restreindre l’accès à une partie de ces services.
En dehors des conditions fixées par l’article 5.1.4.B. l’utilisation des téléphones portables et de tout autre appareil communiquant est interdite dans les bâtiments. L’utilisation de ces appareils personnels là où elle est autorisée dans l’établissement et à ses abords s’effectue dans le respect des droits et des devoirs des personnes.

3. Droits et devoirs de l’utilisateur

• Tout enseignant, intervenant, ou élève dispose d’un accès aux services multimédias de l’école dès lors qu’il respecte les engagements suivants :
• L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.
• Il n’apporte pas volontairement de perturbations au fonctionnement du système informatique
(Modifications inappropriées des configurations, copie illégale de programmes, introduction de virus, …) et signale à l’équipe pédagogique celles qu’il constate.
• La mise à disposition des outils informatiques et du réseau est destinée à un usage pédagogique.
• L’utilisateur est responsable des identifiants qui peuvent lui être communiqués, s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.
• L’utilisateur se conforme aux textes règlementaires sur la communication par voie électronique.
• Il est donc interdit d’enregistrer ou de transmettre, sans leur consentement et ce, par quelque moyen que ce soit, les paroles ou les images des usagers et des personnels où qu’ils se trouvent.
• L’utilisateur s’engage à agir dans le respect des textes législatifs et règlementaires cités au paragraphe 1 de la chartre et aux paragraphes 2.2.1. et 2.2.2. du règlement intérieur de l’établissement : droits d’expression et de publication.

4. Engagements du lycée Picasso

• L’équipe pédagogique fait respecter le cadre légal et les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe la direction de l’établissement des activités illicites qui pourraient être constatées dans l’utilisation des services multimédias du lycée.
• Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes.
• Le lycée met en place un dispositif de filtrage de la navigation sur Internet et sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web :
– Un contrôle a priori des informations consultées, en interdisant l’accès à un ensemble de sites reconnus comme inappropriés (sites au contenu pornographique, raciste, violent…) par l’intermédiaire de “listes noires”. Il est également possible, pour des situations pédagogiques particulières, de limiter la consultation à un ensemble connu de sites, à partir de « listes blanches ».
– Un contrôle a posteriori, par examen de la liste des sites consultés.
• Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, le lycée en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
• Dans le cas de fournitures d’informations au public sur un site Internet, le nom du directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.

5. Sanctions

En cas de non respect de cette charte, le lycée Picasso engagera la procédure disciplinaire telle qu’elle figure au règlement intérieur sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires.

7.2 Charte de la Laïcité